Loi de 2016

Une nouvelle loi, promulguée le 7 juillet 2016 (« Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine ») stipule que le patrimoine archéologique appartient désormais à 100% à l’Etat.

Convention européenne

Signée en 1992, la convention de Malte précise que « {…} sont considérés comme éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l’existence de l’humanité dans le passé {…} »
Cette convention est transposée en droit français par le décret n° 95-1059 du 18 septembre 1995 et entre en vigueur le 10 janvier 1996. La plupart des pays de l’Union européenne l’ont ratifiée, y compris le Royaume Uni où pourtant le Treseasure Act Portable Antiquities Scheme est pourtant une négation de l’archéologie.

Détecteurs de métaux

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques à l’effet de recherche de monuments, d’objets pouvant intéresser l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche – article 542-2 du Code du patrimoine.
Si des objets sont découverts sans autorisation de l’Etat et du propriétaire du fonds, l’utilisateur peut être poursuivi pour vol au titre de l’article 311-4-2 du Code pénal et le propriétaire pour complicité s’il était le seul averti.
Les objets extraits du sol par l’utilisation de détecteur de métaux étant par nature une partie d’un site archéologique, l’article R 645-1 du Code pénal s’applique (3000 € d’amende). S’ils ont été détruits ou détériorés, le fouilleur non autorisé encourt une peine allant jussqu’à 7 ans de prison et plus de 100 000 d’amende.