ETUDE ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE – STATUTS MODIFIÉS

 

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
ETUDE ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (E.S.P.A.H.S.)

Article 2 :
Sa durée est illimitée

Article 3 :
Le siège social est fixé :
19 avenue de la Plaine 74000 ANNECY.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par I’Assemblée Générale.

Article 4 :
Cette association a pour buts :
1.- de regrouper et représenter les divers partenaires intéressés par la recherche archéologique en Haute-Savoie ;
2.- de faire connaître le patrimoine archéologique haut-savoyard auprès des collectivités locales et des administrations, en collaboration avec les services archéologiques de I ‘ Etat et du Département ;
3.- d’assurer une diffusion de cette connaissance auprès du public par des moyens divers : publications, conférences, expositions, visites de sites archéologiques, stages de formation, etc. ;
4.- de faire connaître la législation sur les fouilles archéologiques et sur la protection du patrimoine archéologique ;
5.- de préparer, d’examiner les demandes, d’assurer la répartition des budgets annuels destinés à la recherche archéologique en Haute-Savoie, en liaison avec les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les personnes concernées;
6.- de rechercher et d’utiliser tous moyens propres à favoriser ces actions.

Article 5 :
L’association se compose :

– de membres d’honneur,
– de membres bienfaiteurs,
– de membres actifs,
– de membres de droit.

Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Membres bienfaiteurs : toute personne s’acquittant d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Membres actifs : toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Membres de droit : tout responsable d’opération ou d’activité archéologique, ayant sollicité l’aide de l’association, le temps de sa mission.
Chaque membre garde sa pleine indépendance financière, administrative et scientifique, et reste à tout moment libre de donner sa démission par simple lettre adressée au Président.

Article 6 :
L’association peut faire appel à des conseillers techniques ou des experts qui n’ont qu’une fonction consultative. Ils sont choisis par l’Assemblée Générale parmi les responsables des associations ou organismes à vocation archéologique, les chefs de service compétents en matière de patrimoine et de culture, et d’une façon générale parmi les personnes physiques ou morales qui participent à la vie culturelle du département.

Article 7 :
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 8 :
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau

Article 9 :
Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations versées par ses membres,
– les subventions ou les dotations qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques (Etat, région, département, communes), destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle s’est fixés,
– les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant
– les dotations de mécénat culturel.

Le fonds de réserve se compose :
– des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,
– des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
Ces capitaux seront employés suivant les décisions du Conseil d’Administration, à la réalisation des buts de l’association.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 10 :
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, rééligibles par tiers annuellement.
Le Conseil d’Administration est composé de 9 à 24 membres. Il se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou à la demande du 1/4 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est majeur.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un président,
– un ou plusieurs vice-présidents
– un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint
– un trésorier et si besoin est, un trésorier-adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour un an. Le renouvellement de leur mandat est possible. L’élection des membres du bureau se fera à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 :
L’Assemblée Générale Ordinaire des membres de l’association se réunit une fois par an.
Chaque membre empêché peut se faire remplacer par un mandataire, le nombre de procurations étant limité à trois par personne présente.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice, le rapport moral et les projets de budget de fonctionnement de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres, présents ou représentés.

Article 12 :
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir sur convocation du président ou sur demande de la majorité absolue des membres de l’association.

Article 13 :
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il pourra être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 14 :
Les présents statuts pourront être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Article 15 :
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet sur la seule proposition du bureau. Un quorum de 3/4 des membres à jour de leur cotisation est nécessaire.
L’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif, s’il y a lieu, devra être dévolu de préférence au profit d’une association ou d’un groupement archéologique exerçant son activité dans le département.